Le salarié a droit à un minimum de sécurité dans l’exercice de ses fonctions. Sur qui pèse cette responsabilité ? Que recouvre le concept de santé et sécurité au travail ? Cet article vous apporte les réponses à ces interrogations.
Santé et sécurité au travail : Une obligation faite à l’employeur
Lorsqu’on parle de santé et sécurité au travail, la première des choses auxquelles on pense est la protection contre les différents risques qui surviennent au travail. Mais ce concept a une dimension bien plus large. Il concerne la totalité de tous les dangers dont le travailleur pourrait être victime du fait des activités liées à son travail.
Il s’agit entre autres de l’alcoolisme, de l’angoisse, des risques psychosociaux, etc. La santé et sécurité au travail est obligation faite par la loi aux employeurs. Cette obligation est doublement encadrée. Le Code du travail demande aux employeurs de prendre les dispositions nécessaires pour prévenir la survenance des dangers. La jurisprudence en fait par la suite une obligation de résultat.
Si la loi en a fait une obligation pour l’employeur, ce dernier est quand même admis à se faire assister par certaines personnes bien déterminées. Il s’agit des acteurs tels que l’inspecteur de travail, le contrôleur de sécurité, le spécialiste en prévention de risques professionnels, le médecin de travail, etc.
Par ailleurs, les salariés également doivent être actifs dans cette lutte. En effet, en plus des différents efforts que mène le chef d’entreprise, ils doivent également apporter leur part de contribution.
Quel est le domaine de couverture de la santé-sécurité au travail ?
La santé et la sécurité du salarié au travail exigent plusieurs dispositions à prendre de la part de l’employeur.
Les actes de prévention des risques professionnels
Il s’agit ici de la prévention contre les chutes, les éléments chimiques, les facteurs déclencheurs de trouble psychique, etc. L’employeur peut également souscrire à une mutuelle santé prévoyance.
Les actes d’information et de formation
Le chef d’entreprise doit tout mettre en œuvre pour informer les nouveaux employés, les travailleurs temporaires ainsi que les employés qui changent de poste, des dispositions prises dans la boite.
La mise en place des outils adaptés ainsi qu’un bon système d’organisation
Il s’agit ici de modifier les heures de travail par rapport à la météo. Aussi, il y a l’exigence et la mise en place des différents outils spécialisés devant assurer la sécurité des travailleurs. Comme outils, il y a les gants, les casques, les chaussures, etc.
L’évaluation des risques dans la structure.
Pour atteindre ses objectifs en matière de sécurité et de santé, l’employeur doit faire une évaluation des risques. Après cette évaluation, il est mis en place le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
Sanction en cas de non-respect de cette obligation
Il revient à l’inspection du travail de vérifier si l’employeur satisfait aux exigences requises. Lorsqu’elle constate des irrégularités, elle dresse un procès-verbal et met l’employeur en garde. Mais il arrive certaines circonstances dans lesquelles cet acteur peut saisir le juge des référés.
En cas de dommage subi par le salarié, la responsabilité de l’employeur peut être engagée. Lorsqu’il est reconnu coupable alors il pourrait être condamné à verser des dommages et intérêts.